Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois d'assistant d'éducation maître d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont occupés par des agents contractuels régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021722049#art-1