Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4452-29, Art. R4452-30, Art. R4452-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels, Sct. Section 1 : Définitions, Art. R4452-1, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4452-2, Art. R4452-3, Art. R4452-4, Sct. Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure, Sct. Sous-section 2 : Ambiance de travail, Sct. Sous-section 3 : Organisation des contrôles, Sct. Sous-section 4 : Exploitation des résultats, Sct. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle, Art. R4452-5, Art. R4452-6, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4452-7, Art. R4452-8, Art. R4452-9, Art. R4452-10, Art. R4452-11, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4452-12, Art. R4452-13, Art. R4452-14, Art. R4452-15, Art. R4452-16, Art. R4452-17, Art. R4452-18, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4452-19, Art. R4452-20, Art. R4452-21, Sct. Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale, Art. R4452-22, Art. R4452-23, Art. R4452-24, Art. R4452-25, Art. R4452-26
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Prolegi/LEGITEXT000022435264#art-2