Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Catégories de travailleurs, Sct. Section 2 : Formation, Sct. Section 3 : Information, Sct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Sct. Section 5 : Fiche d'exposition, Sct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence, Sct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Sct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application, Sct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
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Prolegi/LEGITEXT000022435264#art-3