Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
DECRET · n° 2010-759
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
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CHAPITRE IER : RESIDENCES DE TOURISME
CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES
CHAPITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES