Art. 3
Chapitre CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D325-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D325-7
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legi/LEGITEXT000022448494#art-3