Chapitre CHAPITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé, Art. D1441-1, Art. D1441-2, Art. D1441-3, Art. D1441-4, Sct. Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie, Art. D1441-5, Art. D1441-6, Art. D1441-7, Art. D1441-8, Art. D1441-9, Art. D1441-10, Art. D1441-11, Sct. Section 3 : Projet territorial de santé, Art. R144112, Art. R144113, Art. R144114, Sct. Section 4 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1441-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre V : Conseils et commissions, Art. R1451-1
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Prolegi/LEGITEXT000022451875#art-1