Art. 3
Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATIONS DES PARTIES REGLEMENTAIRES DE DIFFERENTS CODES

Art. 3

3 / 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R331-10, Art. R331-38
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000022455779#art-3