Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé, Art. D1433-1, Art. D1433-2, Art. D1433-3, Art. D1433-4, Art. D1433-5, Art. D1433-6, Art. D1433-7, Art. D1433-8
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Prolegi/LEGITEXT000022456860#art-1