Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste détaillée des emplois ouvrant droit à la bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000022500500#art-6