Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier

DECRET · n° 2010-795

Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES