Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 24 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : mission économique , missions économiques , chef de mission économique , chefs de mission économique , chef des services économiques à l'étranger et chefs des services économiques à l'étranger sont remplacés, respectivement, par les mots : service économique , services économiques , chef de service économique , chefs de service économique , chef de service économique régional et chefs de service économique régional . A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 -1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 - Arrêté du 31 octobre 2008 - Arrêté du 21 avril 2009 , , - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 , -1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 , , , , , - Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 , -1 - Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 , - Arrêté du 24 mars 2004 Art. 9 - Arrêté du 21 mai 2004 Art. Annexe - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 , - Arrêté du 28 octobre 2008 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 9, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000021726322#art-6