Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 21 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000022497869#art-1