Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 21 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2008 - Arrêté du 11 février 2008 - Arrêté du 18 décembre 2009 - Arrêté du 18 décembre 2009 - Arrêté du 9 avril 2010 - Arrêté du 19 avril 2010 - Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe - Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 Dans tous les textes réglementaires, les mots : Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels sont remplacés par les mots : Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture .
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Prolegi/LEGITEXT000022497869#art-14