Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès du Premier ministre, un secrétariat général de la présidence française du G20, qui s'exercera à l'issue du Sommet de Séoul de novembre 2010, et de la présidence française du G8, qui s'exercera à compter du 1er janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022510725#art-1