Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétaire général est chargé notamment : ― de la communication ; ― de la recherche de partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales ; ― de la définition des modalités d'accréditation ; ― de la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française. Il procède, en liaison avec les ministères concernés, à l'évaluation des opérations de la présidence et de leur coût final.
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Prolegi/LEGITEXT000022510725#art-5