Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 2 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022658263#art-7