Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay

DECRET · n° 2010-911

Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay

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TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

capo CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION

capo CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTIONCHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION

capo CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIFCHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF

capo CHAPITRE III : DIRECTIONCHAPITRE III : DIRECTION

TITRE II : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES