Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-209, Art. D543-210, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement, Art. D543-211, Art. D543-212, Art. D543-213
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Prolegi/LEGITEXT000022741357#art-1