Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000022744560#art-1