Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 29 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires représentant leurs pairs au sein des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité reçoivent une formation spécifique. Cette formation est dispensée par un organisme interne ou externe à la gendarmerie nationale selon des modalités définies par le ministre de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000022751303#art-8