Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est présidé par le ministre chargé des matières premières. Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges : 1° Le collège des "administrations", composé comme suit : - le ministre chargé de l'économie ou son représentant ; - le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ; - le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ; - le ministre des affaires étrangères ou son représentant ; - le ministre chargé de la recherche ou son représentant ; - le ministre de la défense ou son représentant ; - le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; - le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ; - le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques ou son représentant ; 2° Le collège des "organismes techniques", composé comme suit : - le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou son représentant ; - le directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ; - le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant ; - le président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son représentant ; 3° Le collège des "fédérations professionnelles et industriels", composé comme suit : - le président de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM) ou son représentant ; - le président de l'Union des industries chimiques (UIC) ou son représentant ; - le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ou son représentant ; - le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ou son représentant ; - le président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ou son représentant ; - le président de la Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux (SPAS) ou son représentant ; - le président de la Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) ou son représentant ; - le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ou son représentant ; - le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000023476603#art-3