Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES