Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
DECRET · n° 2011-1040
Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Chapitre Ier : Accès aux emplois
sezione Section 1 : RecrutementSection 1 : Recrutement
paragrafo Sous-section 1 : Limites d'âgeSous-section 1 : Limites d'âge
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'aptitude physiqueSous-section 2 : Conditions d'aptitude physique
paragrafo Sous-section 3 : ConcoursSous-section 3 : Concours
paragrafo Sous-section 3 : Concours et examensSous-section 3 : Concours et examens
paragrafo Sous-section 4 : Emplois réservésSous-section 4 : Emplois réservés
sezione Section 2 : StageSection 2 : Stage
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiairesSous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
paragrafo Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère socialSous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
Chapitre II : Des carrières
sezione Section 1 : PositionsSection 1 : Positions
paragrafo Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partielSous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
paragrafo Sous-section 2 : Mise à dispositionSous-section 2 : Mise à disposition
paragrafo Sous-section 3 : DétachementSous-section 3 : Détachement
paragrafo Sous-section 4 : De la disponibilitéSous-section 4 : De la disponibilité
paragrafo Sous-section 5 : De la position de congé parentalSous-section 5 : De la position de congé parental
sezione Section 2 : CongésSection 2 : Congés
paragrafo Sous-section 1 : Des congés de maladieSous-section 1 : Des congés de maladie
paragrafo Sous-section 2 : Congés de longue maladieSous-section 2 : Congés de longue maladie
paragrafo Sous-section 3 : Congés de longue duréeSous-section 3 : Congés de longue durée
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue duréeSous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée
paragrafo Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutiqueSous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique
paragrafo Sous-section 5 : Congé pour formation syndicaleSous-section 5 : Congé pour formation syndicale
paragrafo Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentalesSous-section 6 : Congé lié aux charges parentales
paragrafo Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentaleSous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale
paragrafo Sous-section 7 : Congé pour solidarité familialeSous-section 7 : Congé pour solidarité familiale
sezione Section 3 : Notation, avancement et reclassementSection 3 : Notation, avancement et reclassement
paragrafo Sous-section 1 : NotationSous-section 1 : Notation
paragrafo Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelleSous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement
paragrafo Sous-section 3 : ReclassementSous-section 3 : Reclassement
sezione Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassementSection 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement
paragrafo Sous-section 1 : NotationSous-section 1 : Notation
paragrafo Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelleSous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement
paragrafo Sous-section 3 : ReclassementSous-section 3 : Reclassement
sezione Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploiSection 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelleSous-section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Suppression d'emploiSous-section 2 : Suppression d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctionsSous-section 3 : Exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
paragrafo Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de serviceSous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service
sezione Section 5 : DisciplineSection 5 : Discipline
paragrafo Sous-section 1 : Le conseil de disciplineSous-section 1 : Le conseil de discipline
paragrafo Sous-section 2 : Procédure disciplinaireSous-section 2 : Procédure disciplinaire
Chapitre III : Droits et garanties
sezione Section 1 : De l'exercice du droit syndicalSection 1 : De l'exercice du droit syndical
paragrafo Sous-section 1 : Locaux syndicauxSous-section 1 : Locaux syndicaux
paragrafo Sous-section 1 : Locaux syndicaux et équipementsSous-section 1 : Locaux syndicaux et équipements
paragrafo Sous-section 2 : Réunions syndicalesSous-section 2 : Réunions syndicales
paragrafo Sous-section 3 : Affichage des documents d'origine syndicaleSous-section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale
paragrafo Sous-section 4 : Distribution des documents d'origine syndicaleSous-section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale
paragrafo Sous-section 5 : Situation des représentants syndicauxSous-section 5 : Situation des représentants syndicaux
paragrafo Sous-section 6 : Décharges d'activité de serviceSous-section 6 : Décharges d'activité de service
sezione Section 2 : Du droit de grèveSection 2 : Du droit de grève
sezione Section 3 : De la formation professionnelleSection 3 : De la formation professionnelle
paragrafo Sous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrièreSous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière
paragrafo Sous-section 2 : La formation personnelleSous-section 2 : La formation personnelle
paragrafo Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaireSous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
sezione Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vieSection 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie
paragrafo Sous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrièreSous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière
paragrafo Sous-section 2 : La formation personnelleSous-section 2 : La formation personnelle
paragrafo Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaireSous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
sezione Section 4 : De la médecine professionnelleSection 4 : De la médecine professionnelle
Chapitre III bis : Le télétravail
Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation
sezione Section 2 : Régime financier et contrôle administratifSection 2 : Régime financier et contrôle administratif
paragrafo Sous-section 1 : Régime financierSous-section 1 : Régime financier
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle administratifSous-section 2 : Contrôle administratif
paragrafo Sous-section 3 : Exercice des compétencesSous-section 3 : Exercice des compétences
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales