Chapitre Chapitre II : Des carrières›Sect. Section 1 : Positions›§ Sous-section 3 : Détachement
Art. 58
61 / 290En vigueur depuis le 2 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut, à indice immédiatement supérieur lorsque le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000024528603#art-58