Chapitre Chapitre II : Des carrières›Sect. Section 1 : Positions›§ Sous-section 3 : Détachement
Art. 59
62 / 290En vigueur depuis le 2 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il existe deux sortes de détachements : 1° Le détachement de courte durée ; 2° Le détachement de longue durée.
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Prolegi/LEGITEXT000024528603#art-59