Chapitre Chapitre II : Des carrières›Sect. Section 2 : Congés›§ Sous-section 2 : Congés de longue maladie
Art. 87
90 / 290En vigueur depuis le 2 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie dans les conditions prévues au 3° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000024528603#art-87