Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR
Art. 12
12 / 22En vigueur depuis le 3 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17, et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.
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Prolegi/LEGITEXT000024529985#art-12