Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
DECRET · n° 2011-1088
Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
capo Chapitre 2 : RecrutementChapitre 2 : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concoursSection 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concoursSection 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre 3 : AvancementChapitre 3 : Avancement
capo Chapitre 3 : Avancement de gradeChapitre 3 : Avancement de grade
capo Chapitre 4 : DétachementChapitre 4 : Détachement
capo Chapitre 4 : Détachement et intégration directeChapitre 4 : Détachement et intégration directe
capo Chapitre 5 : Dispositions diversesChapitre 5 : Dispositions diverses
capo Chapitre 6 : Dispositions transitoiresChapitre 6 : Dispositions transitoires
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES