Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE
Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des chemins qui mènent aux parkings destinés à l'accueil du public identifiés dans le plan de gestion. II. - Toutefois cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés, dans la stricte mesure nécessaire aux activités et opérations visées : ― à des fins professionnelles pour les activités mentionnées aux articles 10,11 et 13 ; ― pour les activités d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ; ― pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage et les opérations effectuées par les services publics. III. - Cette interdiction n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.
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Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-16