Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
DECRET · n° 2011-1127
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
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Chapitre Ier : Agrément des établissements de formation en chiropraxie
Chapitre II : Formation des chiropracteurs
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe