Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 24 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret. Les techniciens supérieurs de la météorologie sont recrutés, nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement public Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000024581221#art-1