Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des bibliothécaires assistants spécialisés, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000024581576#art-1