Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université de Lorraine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Nancy. Elle est implantée sur plusieurs sites, principalement à Nancy et à Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000024586196#art-1