Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024601415#art-3