Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
DECRET · n° 2011-121
Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECESCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER