Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
Art. 1
1 / 67En vigueur depuis le 31 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023501309#art-1