Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 Art. AOC "Buzet"
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Prolegi/LEGITEXT000024656304#art-2