Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R381-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R381-3, Art. R381-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R381-3-1, Art. R522-2, Art. R531-1
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Prolegi/LEGITEXT000024664252#art-1