Art. 2

Art. 2

2 / 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 Art. AOC " Clairette de Bellegarde " A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024719167#art-2