Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
DECRET · n° 2011-1474
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION DES GARANTIES POUVANT DONNER LIEU À PARTICIPATION
capo Chapitre Ier : Procédure de labellisationChapitre Ier : Procédure de labellisation
sezione Section 1 : Habilitation des prestatairesSection 1 : Habilitation des prestataires
sezione Section 2 : Labellisation des contrats et règlementsSection 2 : Labellisation des contrats et règlements
capo Chapitre II : Conventions de participationChapitre II : Conventions de participation
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'information des agents et des retraitésChapitre III : Dispositions relatives à l'information des agents et des retraités
TITRE III : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
TITRE IV :
sezione PRINCIPES DE SOLIDARITÉ APPLICABLES AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRESPRINCIPES DE SOLIDARITÉ APPLICABLES AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
capo Chapitre Ier : Principes de solidarité communsChapitre Ier : Principes de solidarité communs
capo Chapitre II : Principes de solidarité relatifs aux garanties en matière de risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternitéChapitre II : Principes de solidarité relatifs aux garanties en matière de risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité
capo Chapitre III : Principes de solidarité relatifs aux garanties incapacité, invalidité et décèsChapitre III : Principes de solidarité relatifs aux garanties incapacité, invalidité et décès
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES