Titre TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination « réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat » (Bouches-du-Rhône) les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en août 2011 et situées sur le territoire de la commune d'Arles : Section IS : parcelles n°s 45, 102, 103, 106, 107, 110 ; Section IX : parcelles n°s 3, 12, 13 ; Section IY : parcelles n°s 2, 16, 20 à 25, 28, 30, 32, 34 à 39 ; Section KC : parcelles n°s 51, 53 à 56, 59 à 61. La superficie totale de la réserve naturelle est de 919 ha environ. Les parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1).
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Prolegi/LEGITEXT000024796678#art-1