Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 13
13 / 23En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Toute activité industrielle et commerciale est interdite. II. - Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion ou à l'animation de la réserve peuvent s'exercer conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve, et après autorisation du préfet lorsqu'elles ne sont pas exercées directement par le gestionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000024796678#art-13