Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.