Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 Art. 25 - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 - Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010 - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 - Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010 - Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011 - Arrêté du 13 septembre 2004 - Arrêté du 9 mai 2005 - Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 - Arrêté du 16 janvier 2009 , , , - Arrêté du 18 juin 2009 - Arrêté du 21 juillet 2009 , - Arrêté du 21 juillet 2009 , - Arrêté du 21 juillet 2009 , - Arrêté du 21 juillet 2009 , , - Arrêté du 21 juillet 2009 , , - Arrêté du 21 juillet 2009 , , - Arrêté du 31 juillet 2009 - Arrêté du 14 janvier 2010 - Arrêté du 21 janvier 2011 , - Arrêté du 21 juin 2011 , - Arrêté du 26 août 2011 - Arrêté du 24 décembre 2008 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 9 juillet 2008 - Arrêté du 21 juillet 2009 - Arrêté du 29 octobre 2009 , - Arrêté du 30 avril 2010 - Code de l'environnement Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 , , - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".
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Prolegi/LEGITEXT000024800404#art-3