Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-20, Sct. Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, Art. R1333-21, Art. R1333-22 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D1333-23, Art. D1333-24, Art. D1333-25, Art. D1333-26, Art. R*1333-27, Art. D1333-28
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Prolegi/LEGITEXT000024806289#art-1