Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
DECRET · n° 2011-1551
Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
142 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
142 articles
Chapitre Ier : Cumul d'activités
sezione Section 1 : ObligationsSection 1 : Obligations
sezione Section 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratifSection 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
sezione Section 2 : Cumul d'activités à titre accessoireSection 2 : Cumul d'activités à titre accessoire
sezione Section 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletSection 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
sezione Section 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entrepriseSection 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise
sezione Section 3 : L'exercice d'une activité accessoireSection 3 : L'exercice d'une activité accessoire
sezione Section 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletSection 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
sezione Section 4 : La création ou la reprise d'une entrepriseSection 4 : La création ou la reprise d'une entreprise
sezione Section 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activitésSection 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activités
sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes
Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes
sezione Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSection 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
paragrafo Sous-section 1 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSous-section 1 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
paragrafo Sous-section 2 : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSous-section 2 : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
paragrafo Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
sezione Section 2 : Commission administrative paritaireSection 2 : Commission administrative paritaire
paragrafo Sous-section 1 : CompositionSous-section 1 : Composition
paragrafo Sous-section 2 : Elections des représentants du personnelSous-section 2 : Elections des représentants du personnel
paragrafo Sous-section 3 : FonctionnementSous-section 3 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 4 : CompétencesSous-section 4 : Compétences
sezione Section 3 : Comité technique paritaireSection 3 : Comité technique paritaire
paragrafo Sous-section 1 : CompositionSous-section 1 : Composition
paragrafo Sous-section 2 : DésignationSous-section 2 : Désignation
paragrafo Sous-section 3 : FonctionnementSous-section 3 : Fonctionnement
Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet
sezione Section 1 : Création d'emplois à temps non completSection 1 : Création d'emplois à temps non complet
sezione Section 2 : Régime applicable aux emplois à temps non completSection 2 : Régime applicable aux emplois à temps non complet
paragrafo Sous-section 1 : RecrutementSous-section 1 : Recrutement
paragrafo Sous-section 2 : PositionsSous-section 2 : Positions
paragrafo Sous-section 3 : Notation, avancement, promotionSous-section 3 : Notation, avancement, promotion
paragrafo Sous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotionSous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion
paragrafo Sous-section 4 : DisciplineSous-section 4 : Discipline
paragrafo Sous-section 5 : Cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire du serviceSous-section 5 : Cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire du service
Chapitre IV : Dispositions diverses
sezione Section 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitudeSection 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitude
sezione Section 2 : Aides à l'installationSection 2 : Aides à l'installation
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales