Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
DECRET · n° 2011-1552
Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
107 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
107 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Formation
Chapitre IV : Congés
sezione Section 1 : Congé annuelSection 1 : Congé annuel
sezione Section 2 : Congé maladieSection 2 : Congé maladie
sezione Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelleSection 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
sezione Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutiqueSection 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique
sezione Section 4 : Congé de maternité et congé d'adoptionSection 4 : Congé de maternité et congé d'adoption
sezione Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santéSection 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé
sezione Section 5 : Congé parentalSection 5 : Congé parental
sezione Section 6 : Congés diversSection 6 : Congés divers
sezione Section 7 : Absences résultant d'une obligation légaleSection 7 : Absences résultant d'une obligation légale
Chapitre V : Travail à temps partiel
sezione Section 1 : Temps partiel sur autorisationSection 1 : Temps partiel sur autorisation
sezione Section 2 : Temps partiel de droitSection 2 : Temps partiel de droit
sezione Section 3 : Dispositions communes temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droitSection 3 : Dispositions communes temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
Chapitre VI : Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel
Chapitre VII : Conditions de réemploi
Chapitre VIII : Discipline
Chapitre IX : Renouvellement et fin du contrat
sezione Section 1 : Renouvellement de l'engagementSection 1 : Renouvellement de l'engagement
sezione Section 2 : DémissionSection 2 : Démission
sezione Section 3 : LicenciementSection 3 : Licenciement
sezione Section 4 : Exercice d'une activité privée par des agents non titulaires ayant cessé leurs fonctionsSection 4 : Exercice d'une activité privée par des agents non titulaires ayant cessé leurs fonctions
Chapitre X : Dispositions finales
sezione Section 1 : Composition et organisationSection 1 : Composition et organisation
sezione Section 2 : Elections des représentants du personnelSection 2 : Elections des représentants du personnel
sezione Section 3 : Fonctionnement et CompétencesSection 3 : Fonctionnement et Compétences
sezione Section 4 : Conseil de disciplineSection 4 : Conseil de discipline
Chapitre X : Commission consultative paritaire unique
sezione Section 1 : Composition et organisationSection 1 : Composition et organisation
sezione Section 2 : Elections des représentants du personnelSection 2 : Elections des représentants du personnel
sezione Section 3 : Fonctionnement et CompétencesSection 3 : Fonctionnement et Compétences
sezione Section 4 : Conseil de disciplineSection 4 : Conseil de discipline
Chapitre XI : Dispositions finales