Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 Art. AOC SAINT-JULIEN, Art. Annexes (AOC SAINT-JULIEN)
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Prolegi/LEGITEXT000024835736#art-2