Titre TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES
Art. 1
1 / 68En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles françaises à l'étranger exercent les missions prévues à l'article R. 718-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000023567716#art-1