Titre TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES
Art. 22
34 / 68En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000023567716#art-22-2